Arrêté du 21 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0501003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 décembre 2005, M. Becquet (Alain), attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2006 en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982, modifiée par l'article 73 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003, et des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.